JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation

9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour

Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 01/04/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

16/11/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation

9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour


IMPORTANT : Après l'été, les formations Juridique Socle commun et Avancé sont remplacées par deux nouveaux titres, qui traitent séparément du CADRE REGLEMENTAIRE et de la COMMANDE PUBLIQUE. Nous en revoyons tout le programme, donc le contenu détaillé vous sera communiqué dés que possible. Vos souhaits et idées sont d'ailleurs les bienvenus ! Ecrivez-vous sur formation.actee@fnccr.asso.fr Cette formation est de NIVEAU 1 - SOCLE COMMUN. Les formations de niveau 1 - Socle commun portent sur la compréhension globale des sujets listés, avec l’objectif pour les participants de comprendre les grands principes, les liens, les enjeux, les évolutions et les contraintes de chacun des sujets. Nos formations sont accessibles exclusivement aux économes de flux ACTEE et à leurs homologues de réseaux partenaires : CEP de l’ADEME, CTEES portés par l'ANAP, économes de flux de l'AMUE, et référents bâti scolaire du MENJ. GRATUITES, elles entrent dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue et sont conformes aux exigences du répertoire national qualité QUALIOPI. Merci de vérifier que vous correspondez au public et aux prérequis (section "Profil des bénéficiaires"). En présentiel, le déjeuner - végétarien si possible - est inclus. Merci de ne pas vous préinscrire « à la légère », pour nous éviter de payer inutilement les intervenants, et permettre au plus grand nombre d’accéder aux formations. Pour toute question : formation.actee@fnccr.asso.fr

Objectifs de la formation

  • Comprendre les directives et lois applicables à un patrimoine immobilier
  • Connaître le Décret Tertiaire et ses obligations
  • Connaître le Décret BACS et ses obligations
  • (Autres objectifs à confirmer)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Ensemble du public bénéficiaire de nos formations, sans exception
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Programme en cours de réécriture

Équipe pédagogique

Responsable pédagogique : Marie-Aude Millet

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire préalable, et questionnaires d’évaluation de la formation à chaud. Tours de table et études de cas. Feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur.

Ressources techniques et pédagogiques

  • La formation alterne clés de lectures, outils pratiques et échanges. Des supports sont remis aux participants.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Accessibilité

Merci de nous contacter pour toute problématique de Handicap afin d’étudier ensemble les adaptations possibles.

Prochaines dates

12 places restantes JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation (6.7...
du 16/11/2026 au 17/11/2026 PARIS
12 places restantes JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation (6.7...
du 12/01/2027 au 13/01/2027 LYON
12 places restantes JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation (6.7...
du 25/05/2027 au 26/05/2027 MARSEILLE
12 places restantes JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation (6.7...
du 31/05/2027 au 01/06/2027 PARIS