JURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation
9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour
Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 01/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
16/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiJURIDIQUE - 1 - Le cadre réglementaire en rénovation
9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour
IMPORTANT : Après l'été, les formations Juridique Socle commun et Avancé sont remplacées par deux nouveaux titres, qui traitent séparément du CADRE REGLEMENTAIRE et de la COMMANDE PUBLIQUE. Nous en revoyons tout le programme, donc le contenu détaillé vous sera communiqué dés que possible. Vos souhaits et idées sont d'ailleurs les bienvenus ! Ecrivez-vous sur formation.actee@fnccr.asso.fr Cette formation est de NIVEAU 1 - SOCLE COMMUN. Les formations de niveau 1 - Socle commun portent sur la compréhension globale des sujets listés, avec l’objectif pour les participants de comprendre les grands principes, les liens, les enjeux, les évolutions et les contraintes de chacun des sujets. Nos formations sont accessibles exclusivement aux économes de flux ACTEE et à leurs homologues de réseaux partenaires : CEP de l’ADEME, CTEES portés par l'ANAP, économes de flux de l'AMUE, et référents bâti scolaire du MENJ. GRATUITES, elles entrent dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue et sont conformes aux exigences du répertoire national qualité QUALIOPI. Merci de vérifier que vous correspondez au public et aux prérequis (section "Profil des bénéficiaires"). En présentiel, le déjeuner - végétarien si possible - est inclus. Merci de ne pas vous préinscrire « à la légère », pour nous éviter de payer inutilement les intervenants, et permettre au plus grand nombre d’accéder aux formations. Pour toute question : formation.actee@fnccr.asso.fr
Objectifs de la formation
- Comprendre les directives et lois applicables à un patrimoine immobilier
- Connaître le Décret Tertiaire et ses obligations
- Connaître le Décret BACS et ses obligations
- (Autres objectifs à confirmer)
Profil des bénéficiaires
- Ensemble du public bénéficiaire de nos formations, sans exception
- Aucun
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire préalable, et questionnaires d’évaluation de la formation à chaud. Tours de table et études de cas. Feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur.
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation alterne clés de lectures, outils pratiques et échanges. Des supports sont remis aux participants.
Capacité d'accueil
Accessibilité
Merci de nous contacter pour toute problématique de Handicap afin d’étudier ensemble les adaptations possibles.