JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin

9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour

Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 25/08/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

26/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin

9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour


Cette formation est de NIVEAU 2 – AVANCE. Les formations de niveau 2 - Avancé permettent aux participants d’aller plus loin dans la compréhension des sujets complexes et dans la mise en œuvre applicative. Les OBJECTIFS et le CONTENU sont détaillés ici. Merci de vérifier que vous correspondez au public et aux prérequis (section "Profil des bénéficiaires") Pour toute question : formation.actee@fnccr.asso.fr ATTENTION : Merci de ne pas vous préinscrire « à la légère », pour nous éviter de payer inutilement les intervenants, et permettre au plus grand nombre d’accéder aux formations. Ainsi, nous favorisons la pérennité du CAMPUS ACTEE, totalement gratuit ! Une annulation ponctuelle peut arriver, des annulations répétées ne pourront être acceptées. De plus, lorsque le contrat de formation a été signé, une annulation tardive - dans les 30 jours qui précèdent le début de la session - ne pourra être qu’exceptionnelle, et justifiée par mail, copie le manager et / ou les ressources humaines. En cas de manquements, nous serons obligés de placer vos demandes en attente (s’il reste des places), ou de suspendre vos inscriptions. Les formations du CAMPUS ACTEE sont 100% financées / gratuites pour les Economes de Flux signataires de la charte du réseau, dans le respect des engagements de cette dernière. Les formations peuvent aussi être ouvertes aux membres de la communauté CARTE et sont dans ce cas 100% financées. En PRESENTIEL, le déjeuner - végétarien - est inclus. Nos formations entrent dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue et sont conformes aux exigences du répertoire national qualité QUALIOPI.

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre réglementaire du photovoltaïque
  • Connaître le cadre réglementaire des Réseau de Chaleur Urbain (RCU) et la Géothermie
  • Comprendre les modalités de portage d’un projet PV et RCU / Géothermique
  • Passer à l’action en Commande Publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du réseau des économes de flux ACTEE / membres de la Communauté CARTE.
Prérequis
  • Il est recommandé d'avoir suivi la formation de niveau Socle Commun.

Contenu de la formation

Le photovoltaïque
  • Définition
  • Les grandes catégories d’installations
  • Cadre réglementaire des Energies renouvelables et de l’autoconsommation
Le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) et la Géothermie
  • Définition
  • Les grandes catégories d’installations
  • Cadre réglementaire des Energies renouvelables et de l’autoconsommation
Modalités de portage d’un projet PV et RCU / Géothermique
  • Les caractéristiques des montages contractuels envisageables
  • Les avantages et points minorants des différents montages
  • Les procédures envisageables
  • Focus sur le dialogue et négociation
  • Focus sur des montages PV et réseau sous différentes formes
La commande publique : passer à l'action
  • Le référentiel de coordination
  • Le questionnements clés du cadrage
  • Identifier le contrat et ses documents d’exécution
  • Les clauses contractuelles à ne pas négliger (performances, pénalités, révision etc.)

Équipe pédagogique

Responsable pédagogique : Marie-Aude Millet

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire préalable, et questionnaires d’évaluation de la formation à chaud. Tours de table et études de cas. Feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur.

Ressources techniques et pédagogiques

  • La formation alterne clés de lectures, outils pratiques et échanges. Des supports sont remis aux participants.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Accessibilité

Merci de nous contacter pour toute problématique de Handicap afin d’étudier ensemble les adaptations possibles.

Prochaines dates

4 places restantes JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin (5.6-A4...
du 26/11/2025 au 27/11/2025 PARIS
11 places restantes JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin (5.6-H5...
du 28/01/2026 au 29/01/2026 PARIS
7 places restantes JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin (5.6-H1...
du 10/03/2026 au 11/03/2026 LYON
12 places restantes JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin (5.6-H1...
du 24/03/2026 au 25/03/2026 MARSEILLE
12 places restantes JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin (5.6-P2...
du 03/06/2026 au 04/06/2026 PARIS
11 places restantes JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin (5.6-P2...
du 16/06/2026 au 17/06/2026 STRASBOURG