JURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin
9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour
Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 16/01/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
03/06/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiJURIDIQUE - Avancé - 2 jours pour aller plus loin
9h30-17h30 le premier jour, 9h-17h le deuxième jour
Cette formation est de NIVEAU 2 – AVANCE. Les formations de niveau 2 - Avancé permettent aux participants d’aller plus loin dans la compréhension des sujets complexes et dans la mise en œuvre applicative. Nos formations sont accessibles exclusivement aux économes de flux ACTEE et à leurs homologues de réseaux partenaires : CEP de l’ADEME, CTEES portés par l'ANAP, économes de flux de l'AMUE, et référents bâti scolaire du MENJ. GRATUITES, elles entrent dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue et sont conformes aux exigences du répertoire national qualité QUALIOPI. Merci de vérifier que vous correspondez au public et aux prérequis (section "Profil des bénéficiaires"). En présentiel, le déjeuner - végétarien si possible - est inclus. Merci de ne pas vous préinscrire « à la légère », pour nous éviter de payer inutilement les intervenants, et permettre au plus grand nombre d’accéder aux formations. Pour toute question : formation.actee@fnccr.asso.fr
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire du photovoltaïque
- Connaître le cadre réglementaire des Réseau de Chaleur Urbain (RCU) et la Géothermie
- Comprendre les modalités de portage d’un projet PV et RCU / Géothermique
- Passer à l’action en Commande Publique
Profil des bénéficiaires
- Ensemble du public bénéficiaire de nos formations, sans exception
- Il est recommandé d'avoir suivi la formation de niveau Socle Commun.
Contenu de la formation
Le photovoltaïque
- Définition
- Les grandes catégories d’installations
- Cadre réglementaire des Energies renouvelables et de l’autoconsommation
Le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) et la Géothermie
- Définition
- Les grandes catégories d’installations
- Cadre réglementaire des Energies renouvelables et de l’autoconsommation
Modalités de portage d’un projet PV et RCU / Géothermique
- Les caractéristiques des montages contractuels envisageables
- Les avantages et points minorants des différents montages
- Les procédures envisageables
- Focus sur le dialogue et négociation
- Focus sur des montages PV et réseau sous différentes formes
La commande publique : passer à l'action
- Le référentiel de coordination
- Le questionnements clés du cadrage
- Identifier le contrat et ses documents d’exécution
- Les clauses contractuelles à ne pas négliger (performances, pénalités, révision etc.)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire préalable, et questionnaires d’évaluation de la formation à chaud. Tours de table et études de cas. Feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur.
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation alterne clés de lectures, outils pratiques et échanges. Des supports sont remis aux participants.
Capacité d'accueil
Accessibilité
Merci de nous contacter pour toute problématique de Handicap afin d’étudier ensemble les adaptations possibles.