JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fondamentaux
Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 15/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation est de NIVEAU 1 - SOCLE COMMUN. Les formations de niveau 1 - Socle commun portent sur la compréhension globale des sujets listés, avec l’objectif pour les participants de comprendre les grands principes, les liens, les enjeux, les évolutions et les contraintes de chacun des sujets. Les OBJECTIFS et le CONTENU sont détaillés ici. Merci de vérifier que vous correspondez au public et aux prérequis (section "Profil des bénéficiaires") Pour toute question : formation.actee@fnccr.asso.fr ATTENTION : Merci de ne pas vous préinscrire « à la légère », pour nous éviter de payer inutilement les intervenants, et permettre au plus grand nombre d’accéder aux formations. Ainsi, nous favorisons la pérennité du CAMPUS ACTEE, totalement gratuit ! Une annulation ponctuelle peut arriver, des annulations répétées ne pourront être acceptées. De plus, lorsque le contrat de formation a été signé, une annulation tardive - dans les 30 jours qui précèdent le début de la session - ne pourra être qu’exceptionnelle, et justifiée par mail, copie le manager et / ou les ressources humaines. En cas de manquements, nous serons obligés de placer vos demandes en attente (s’il reste des places), ou de suspendre vos inscriptions. Les formations du CAMPUS ACTEE sont 100% financées / gratuites pour les Economes de Flux signataires de la charte du réseau, dans le respect des engagements de cette dernière. Les formations peuvent aussi être ouvertes aux membres de la communauté CARTE et sont dans ce cas 100% financées. En PRESENTIEL, le déjeuner - végétarien - est inclus. Nos formations entrent dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue et sont conformes aux exigences du répertoire national qualité QUALIOPI.
Objectifs de la formation
- Comprendre les directives et lois applicables à un patrimoine immobilier, avec un focus sur la RE2020
- Connaître le Décret Tertiaire et ses obligations
- Connaître le Décret BACS et ses obligations
- Comprendre les principes de la commande publique
- Identifier le cadre réglementaire des CPE et autres outils juridiques de rénovation énergétique
Profil des bénéficiaires
- Membres du réseau des économes de flux ACTEE / membres de la Communauté CARTE.
- Aucun
Contenu de la formation
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Historique de la réglementation énergétique
- Historique de la réglementation énergétique
- Directives et lois applicables : directives européennes, loi ALUR, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACE, loi Climat et Résilience, loi d’accélération de la production d’énergie renouvelables
- Directive relative à l’efficacité énergétique et concept NZEB
- ZAN
- Obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises
- Focus sur la RE2020 : historique, bâtiments concernés et échéances
- Les attendus de la RE2020 - Premiers retours d’expérience
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Le Décret Tertiaire
- Les obligations du Décret Tertiaire
- Les échéances
- Les bâtiments assujettis
- La plateforme OPERAT
- Les données à collecter
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Le Décret BACS
- Qu’est-ce qu’un BACS
- Les différentes classes de BACS
- Les obligations du Décret BACS
- Les échéances
- Les bâtiments concernés
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Les bases de la commande publique
- Acteurs de la maîtrise d’ouvrable publique
- Cadre de la commande publique
- Lancement d’un appel d’offres dans le secteur public
- Groupement de commande
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Les différents outils juridiques de mise en œuvre de rénovations énergétiques
- Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Energétique (CPE)
- Le cadre réglementaire du CPE
- Autres véhicules juridiques de mutualisation des projets de rénovation énergétique
Responsable pédagogique : Marie-Aude Millet
- Questionnaire préalable, et questionnaires d’évaluation de la formation à chaud. Tours de table et études de cas. Feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur.
- La formation alterne clés de lectures, outils pratiques et échanges. Des supports sont remis aux participants.
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fonda... - 06/01/2025 au 07/01/2025 - NANTES (lieu à confirmer) - (6 places restantes)
- JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fonda... - 27/01/2025 au 28/01/2025 - PARIS, Pont de l'Alma (chez MORNING, coworking) - (4 places restantes)
- JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fonda... - 10/03/2025 au 11/03/2025 - TOULOUSE (lieu à confirmer) - (8 places restantes)
- JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fonda... - 02/04/2025 au 03/04/2025 - PARIS, Pont de l'Alma (chez MORNING, coworking) - (11 places restantes)
- JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fonda... - 12/05/2025 au 13/05/2025 - MARSEILLE (lieu à confirmer) - (12 places restantes)
- JURIDIQUE - Socle commun - 2 jours pour aborder les fonda... - 18/06/2025 au 19/06/2025 - PARIS, Pont de l'Alma (chez MORNING, coworking) - (12 places restantes)